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Espace Juridique

Arrêté du MSP concernant le comité technique pharmaceutique
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE
LES FONCTIONS de chef de service
Lois, Circulaires, décret
Préface
Loi n° 2005-86 du 15 août 2005, portant insertion d'un cinquième titre au code des assurances concernant l'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et au régime d'indemnisation des préjudices résultan
La Résponsabilité Médicale
Arrêté du ministre de la santé publique du 1 er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Loi n° 2006-61 du 28 octobre 2006, portant approbation de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33 session de la conférence générale de l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 87, 31 octobre 2006 Page 3805
Décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi. Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 63, 5 août 2008 (texte complet)
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et du ministre de la santé publique du 7 mai 2008, fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes dans le sport. Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 39 ,13 mai 2008 (texte complet)
Loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport. Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 64, 10 août 2007
Décret n° 2008-3937 du 22 décembre 2008, fixant les critères et modalités de prélèvement des échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport. Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 105, 30 décembre 2008
Loi N 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives. Journal Officiel de la République Tunisienne, N 62, 9 Août 1994 1293
Décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre le dopage. Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 6, 18 janvier 2008

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