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Veille juridique

Publication au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT)

Arrêté du Ministère de Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 25 Avril 2007, fixant la liste des membres (au nombre de 32) du Conseil National de l’Assurance Maladie ; le Conseil National de l’Ordre des Médecins en fait partie.

Décret n° 2007-1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres en centres spécialisés : En plus des centres d’hémodialyse et des centres de thalassothérapie, sont classés parmi les centres spécialisés, les centres suivants :

  • Les centres de rééducation et de réhabilitation fonctionnelle placée sous la responsabilité des médecins spécialistes en médecine physique ;
  • Les centres d’exploration et de traitement ophtalmologiques par des méthodes invasives ;
  • Les centres dermatologiques de traitement par des méthodes physiques ;
  • Les centres d’exploration fonctionnelle non invasive notamment dans les domaines de la pneumologie, de la cardiologie, de la neurologie, de la gastro-entérologie, de l’oto-rhino-laryngologie, de l’urologie et de la gynécologie obstétrique ;
  • Les centres de médecine sportive.

Lois

Organisation de l’exercice des professions médicales

Décrets

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