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Conseil National de l’Ordre des Médecins

Mission du Conseil National de l’Ordre des Médecins

Les missions de l'Ordre des médecins sont définies par la loi 91-21 du 13 mars 1991. L'institution ordinale assure essentiellement les fonctions suivantes : 

Elle veille à la sauvegarde des intérêts moraux de la profession et à la défense des valeurs qui fondent la confiance dont le médecin doit être digne; Elle gère un service public et est doté des prérogatives de puissance publique. Ses attributions ont notamment trait à l'accès à la profession, à la qualification des médecins et à leur installation ainsi qu’à l'approbation préalable des conventions, contrats et avenants relatifs à l'exercice de la médecine;

L’Ordre est le garant du respect de la déontologie et de l'éthique ; à cet effet, il met en œuvre les procédures (information, formation, conciliation, conseil de discipline) appropriées. Il veille à ce que la relation qui s'établit entre le médecin et le patient se déroule dans le respect de la morale professionnelle et dans un climat d’estime réciproque et de confiance ;

L’Ordre joue un rôle de proposition et est consulté dans tout ce qui concerne l’exercice professionnel et la politique de santé. Il participe à la promotion de la formation initiale, complémentaire et permanente, et à son adaptation aux progrès de la médecine ainsi qu'aux mutations de la société.

L'ensemble de ces tâches, dont l'unique fondement est l'intérêt de la profession au service du patient et de la société, est confié aux conseillers ordinaux mandatés par leurs collègues pour assurer cette noble responsabilité.