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CROM

Des Nouveaux Conseils Régionaux de l'ordre des médecins : Pourquoi ? Comment ?

L'objectif visé par la création de nouveaux CROM est de rapprocher (décentraliser) l’autorité ordinale, c’est à dire les «services» (y compris le contrôle/ le recours/ l’arbitrage) des publics cibles.

Les critères à prendre en considération sont les suivants :

Accord de l’autorité publique

Modifications à apporter au décret 91-1647 relatif aux conseils régionaux (notamment article premier)

Article premier : Il a été institué six conseils régionaux de l'ordre des médecins, répartis comme suit:

  • Un à Tunis regroupant les médecins qui exercent dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous, Zaghouan, Bizerte et Nabeul.
  • Un à Béja groupant les médecins qui exercent dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, Siliana et le Kef.
  • Un à Sousse regroupant les médecins qui exercent dans les gouvernorats de Sousse, Mahdia, Kairouan et Monastir.
  • Un à Sfax regroupant les médecins qui exercent dans les gouvernorats de Sfax et Sidi Bouzid.
  • Un à Gabès regroupant les médecins qui exercent dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine
  • Un à Gafsa regroupant les médecins qui exercent dans les gouvernorats de Gafsa, Tozeur, Kébili et Kasserine

Concertation avec le conseil national de l’Ordre des médecins dentistes

Coûts de l’opération (par CROM à créer)

Investissement initial≈15.000D (bureautique, mobiliers, aménagement du local)
Fonctionnement≈20.000D

  • Fixer calendrier des réalisations
  • Organiser des élections

Effectifs des médecins inscrits

L’accessibilité de la ville:siège du conseil régional, aux médecins (notamment en termes de distances à parcourir) et d’autres facteurs psychologiques et culturels ...

Le conseil Régional de l'Ordre des Médecins en Bref

Mission

Le CROM est garant de la moralité, de la probité et du dévouement de la profession ; il veille au respect des devoirs professionnels et des règles édictés par le code de déontologie.

Principales prérogatives

Dans le cadre de ses compétences territoriales:

  • Le conseil régional de l’Ordre assiste les médecins dans l’accomplissement des formalités relatives :
    • A l’inscription aux tableaux, national et régional de l’Ordre des médecins
    • A la validation des diplômes de spécialité et de compétence.
  • Il examine les conventions (médecine du travail et de contrôle…), contrats (société civile, service d’urgence…) et avenants ; vérifie leur conformité à la déontologie et aux règles d’usage en vue de leur validation.
  • Il donne un avis sur les dossiers de demande d’ouverture de cabinet médical.
  • Il procède à l’actualisation des données (relatives à la domiciliation, aux modalités d’exercice…) du tableau régional de l’Ordre et ce, à partir des informations que tout inscrit est tenu de lui fournir.
  • Il instruit les plaintes qui lui sont transmises, en étroite coordination avec le conseil national.
  • Il entreprend toute action (information, conciliation) visant à prévenir les conflits et à maintenir la confraternité et le respect mutuel.
  • Il assure les tâches de gestion courante administrative et financière telles la tenue d’archives, l’établissement d’inventaires et de budget, la tenue de comptabilité.
  • Il assure une formation médicale continue en organisant ou en parrainant des manifestations scientifiques.
  • Il collecte les cotisations des médecins inscrits au tableau.

Fonctionnement

Le bureau du conseil régional est composé de huit membres, élus pour une période de quatre ans, volontaires et bénévoles.
Quant au personnel d’assistance – secrétaire-agent de service -il est composé de 1 à 3 personnes (au total les cinq conseils régionaux emploient 11 personnes) ; généralement un comptable (conventionné), assiste le président et le trésorier dans la tenue de la comptabilité.

En outre, par le biais du conseil national, les conseils régionaux bénéficient des services d’un expert-comptable et de ceux d’un conseiller juridique expérimenté.
En moyenne, le budget de fonctionnement d’un CROM est de 25.000 dinars par an.

Répartition des Médecins par CROM et par Gouvernorat (état au 30/6/2006):

CROM GOUVERNORAT NOMBRE
Tunis Ariana 717

 

Ben Arous 673

 

Bizerte 551

 

Manouba 307

 

Tunis 3892

 

Zaghouan 135

 

Nabeul 668
TOTAL

 

6943
Sousse Monastir 643

 

Mahdia 346

 

Sousse 1134

 

Kairouan 297
TOTAL

 

2411
Sfax Sfax 1518

 

Sidi Bouzid 167

 

Kasserine 188
TOTAL

 

1873
Gabès Gabès 269

 

Gafsa 226

 

Tataouine 69

 

Tozeur 52

 

Médenine 307

 

Kebili 85
TOTAL

 

1008
Béja Béja 211

 

Siliana 131

 

Le Kef 154

 

Jendouba 193
TOTAL

 

689
TOTAL GÉNÉRAL 12924