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Mission Régionale

Mission

Le conseil régional exerce, dans le cadre de sa compétence territoriale et sous le contrôle du conseil national, les attributions suivantes :

Principales prérogatives

mission regionale
  • Il veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la profession du médecin ou du médecin dentiste et au respect, par tous ses membres, des devoirs professionnels et du code de déontologie.
  • Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession.
  • Il représente et défend les intérêts moraux des médecins ou des médecins dentistes.
  • Il perçoit la cotisation qui doit être versée par les médecins relevant de sa circonscription territoriale.
  • Il examine les conventions, contrats et avenants relatifs à l'exercice de la profession.
  • Il détient le tableau de l'ordre des médecins que lui communique régulièrement le conseil national
  • Il communique au conseil national toute modification concernant notamment les adresses et le mode d'exercice des médecins ou des médecins dentistes relevant de sa compétence territoriale.

D'une manière générale, et à l'exclusion du pouvoir disciplinaire, le conseil régional exerce les prérogatives qui lui sont dûment déléguées par le conseil national et veille à l'exécution des décisions, des règlements établis et des instructions du conseil national.

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samedi 22 février 2014
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