Politique de confidentialité

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins de Tunisie (CNOM) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web (ordre-medecins.tn) ainsi que nos services en ligne, notamment l'annuaire des médecins et l'espace d'inscription.

1. Responsable du traitement

Conseil National de l'Ordre des Médecins de Tunisie (CNOM)
Rue Salah El Mehdi (ex Rue Malaga), 2092 El Manar 1, Tunis, Tunisie
Email : cnom@ordre-medecins.tn
Téléphone : +216 71 881 275 / +216 98 707 076

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification des médecins : nom, prénom, spécialité, numéro d'inscription à l'Ordre, coordonnées professionnelles, conseil régional de rattachement (CROM)
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies/journaux serveur)
• Données transmises via formulaires : informations fournies lors d'une demande d'inscription, de contact, ou de candidature à une commission ou un séminaire
• Données consultées par les citoyens : recherches effectuées via l'annuaire public des médecins (aucune donnée personnelle du visiteur n'est requise pour cette recherche)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer l'inscription et le suivi administratif des médecins auprès de l'Ordre et des CROMs
• Mettre à disposition du public un annuaire de recherche des médecins inscrits
• Répondre à vos demandes de contact ou d'information
• Diffuser les communiqués, décisions et actualités de l'Ordre
• Gérer les candidatures aux commissions, séminaires et appels à candidature publiés par le CNOM
• Respecter nos obligations légales et déontologiques

4. Base légale

Le traitement de vos données repose selon les cas sur :

• L'exécution des missions légales et déontologiques confiées au CNOM
• Votre consentement (ex : formulaire de contact, candidature)
• Le respect d'une obligation légale ou réglementaire
• Notre intérêt légitime (information du public, sécurité du site)

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux délais légaux applicables en Tunisie, notamment en vertu de la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

6. Partage des données

Le CNOM ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• Les Conseils Régionaux de l'Ordre des Médecins (CROMs) concernés
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du site), soumis à des obligations de confidentialité
• Les autorités compétentes, si la loi l'exige

7. Sécurité des données

Le CNOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d'accès, pare-feu, sauvegardes) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Vos droits

Conformément à la législation tunisienne en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit d'opposition au traitement, sous certaines conditions
• Droit de retrait de votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : cnom@ordre-medecins.tn

9. Cookies

Notre site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation et d'analyser l'audience du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, sachant que cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Modifications de cette politique

Le CNOM se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.

11. Contact